POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Cette page web regroupe la Politique de Confidentialité de NIÈVRE HABITAT, ces informations sont à utiliser lors de la mise en ligne de l’application mobile et du site internet mais ne s’y limite pas.
Introduction
Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

Avertissement : Le Site web/Application mobile développés par NIÈVRE HABITAT vous permettent uniquement de vous informer et de vous accompagner dans la gestion votre compte locataire.

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : https://www.nievrehabitat.com

Utilisation des données personnelles collectées

Commentaires
Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

Médias
Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré(e) et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

Cookies
Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.
Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.
Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.
En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Collecte des données personnelles
Nous collectons les renseignements suivants :

• Nom/ Prénom
• Adresse électronique
• Age / Date de naissance
• Identité bancaire

Ces données personnelles sont recueillies uniquement après que vous nous ayez donné votre consentement, notamment lors de votre première connexion. Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web/Application mobile. Vos données ne sont en aucun cas revendues à des tiers (voir détail dans les CGU du site).

Durées de stockage de vos données
Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.
Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur(ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Fichiers journaux
Lorsque vous utilisez notre Site web/Application mobile, nous collectons et stockons des informations (NIEVRE HABITAT, responsable de traitement ou Aareon en tant que sous-traitant) dans les fichiers journaux de nos serveurs. Cela comprend :

• la façon dont vous avez utilisé le service concerné, telles que vos requêtes de recherche
• votre adresse IP
• des données relatives aux événements liés à l’appareil que vous utilisez, tels que plantages, activité du système, paramètres du matériel, type et langue de votre navigateur, date et heure de la requête et URL de provenance.

Formulaires et Interactivité
Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :

• formulaire d’inscription au site Web/Application mobile
• saisie de réclamation et demandes
• accès à « Mon dossier » permettant de changer des données à caractère personnel : RIB, activités professionnelles, numéro téléphone, adresse mail
• attestation d’assurance du logement
• ajout d’occupants du logement non-signataires du bail : coordonnées avec nom, prénom, date de naissance et lien de parenté.

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

• mise à jour des informations du logiciel de gestion du contrat locataire
• traitement des demandes clients locataires

Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web/Application mobile et ce, de la façon suivante :

• contact
• gestion du site Web/Application mobile (présentation, organisation)

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

Mise à jour des informations du logiciel de gestion du contrat locataire

Traitement des demandes clients locataires

Aucune publicité ou incitation commerciale n’est présente sur notre Site Web/Application mobile.

Droits des clients utilisateurs
L’Utilisateur est informé qu’il dispose, conformément et dans les limites des articles 5, 16, 17, 18 et 20 du RGPD, d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données et de limitation au traitement de ses données à caractère personnel qu’il a fournies à NIEVRE HABITAT. Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le client peut exercer ses droits auprès de NIEVRE HABITAT à l’adresse suivante : dpo@nievrehabitat.com. Le client qui demandera l’effacement de ses données personnelles ne pourra plus accéder aux services en ligne mis à disposition par le site.

Le client est également informé qu’il peut, conformément à l’article 77 du RDGP, introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la «CNIL») s’il considère que le traitement de données à caractère personnel effectué par NIEVRE HABITAT constitue une violation du RGPD.

Divulgation d’informations personnelles
Vos informations personnelles peuvent être transférées à nos employés ou équipes techniques afin de gérer les comptes utilisateurs, le site web/application mobile et les services qui vous sont proposés. Toute divulgation de données personnelles sera strictement contrôlée et réalisée en accord avec les législations françaises. Nous vous encourageons à consulter nos termes et Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

Sécurité
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours à des mesures de sécurité.

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité et à prendre toutes les précautions utiles (mesures techniques et organisationnelles) pour préserver la sécurité de vos données personnelles. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offrant une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

Législation
Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :

La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et le règlement européen sur la protection des données (UE/2016/679) désigné RGPD.

Mises à jour
Les présentes règles de confidentialité peuvent être amenées à changer, nous publierons toute modification des règles de confidentialité sur cette page et une notification vous sera envoyée afin de vous inciter à consulter les nouvelles règles en vigueur.

Transmission de vos données personnelles
Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

Informations de contact
Nièvre Habitat : 1 rue Emile Zola - BP56 - 58020 Nevers CEDEX 

                              contact@nievrehabitat.com